Évaluation environnementale de site (phase 1)

Les ÉES Phase 1 permettent d’étudier le passif environnemental d’une propriété afin d’identifier les sources potentielles et réelles de contamination, et ainsi à relever les risques environnementaux liés à la propriété.

L’ÉES Phase 1 : un outil essentiel pour toutes transactions immobilières.
L’ÉES Phase 1 est dans la majorité des cas exigée par l’institution financière ou l’organisme privé qui financera l’acquisition du site. En effet, les institutions financières jouent un rôle important dans ce secteur d’activité puisqu’elles ont depuis quelques années des procédures qui font en sorte que des ÉES Phase 1 et des caractérisations environnementales Phase 2 et 3 soient réalisées avant que des prêts ne soient consentis pour l’achat ou la réutilisation de sites pouvant être contaminés. Ce système permet en quelque sorte de garantir la valeur des prêts octroyés.

Une tranquillité d’esprit lors de la vente ou de l’acquisition d’un immeuble!

La contamination d’une propriété est souvent non apparente et seule une étude approfondie réalisée par un expert peut en relever la présence potentielle. La présence d’une contamination sur une propriété peut entrainer des impacts légaux, financiers et environnementaux importants. L’ÉES Phase 1 permet donc de vous éclairer sur l’état environnemental d’une propriété afin de vous assurer une tranquillité d’esprit.

La réalisation d’une ÉES phase 1 par notre équipe est un investissement rentable et bénéfique à tout coup.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur les avantages à procéder à la réalisation d’une ÉES Phase 1. Notre équipe spécialisée se fera un plaisir de vous guider dans votre projet et à vous offrir un service adapté à vos besoins.

Le contenu de la Phase 1 est basé sur les exigences de la norme CSA Z768-01 et comprend à la fois des recherches historiques et une inspection du site à l’étude. Aucun échantillonnage des sols ou des eaux souterraines n’est réalisé lors de la Phase 1.

Les recherches historiques consistent en une collecte de données sur les activités ayant eu lieu antérieurement sur le site ou sur les propriétés avoisinantes, lesquelles pourraient avoir mené à une contamination actuelle des sols ou des eaux souterraines.

Les documents et organismes consultés, si disponibles, sont les suivants :

• Les titres de propriété afin de dresser une liste des propriétaires ou locataires précédents ;
• Les photographies aériennes des cartothèques dans le but de dresser l’historique de l’utilisation du sol d’un point de vue chronologique et d’évaluer les principales modifications sur le site et aux environs ;
• Le Ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) afin de savoir s’il détient un dossier concernant le site à l’étude et selon le cas, afin de vérifier s’il y a présence d’espèces recensées comme étant rares, vulnérables, menacées ou susceptibles d’être désignées comme étant menacées par le CDPNQ sur ou aux environs du site ;
• Les registres des terrains contaminés et des dépôts de sols et de résidus industriels du MELCC ;
• Le registre des interventions d’Urgence-Environnement ;
• Le Système d’information hydrogéologique (SIH) afin de localiser la présence de puits d’eau potable sur le site ou aux environs ;
• L’inventaire des sites contaminés fédéraux, lequel recense les immeubles fédéraux connus comme étant contaminés ;
• La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), où l’on consulte la liste des titulaires d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé et le répertoire des sites d’équipements pétroliers ;
• La municipalité, où l’on demande l’accès aux informations qu’elle détient sur le site à l’étude (le zonage, la présence de réservoirs sur le site, de plaintes de nature environnementale, la liste des terrains contaminés, etc.) ;
• OPTA Intelligence informationnelle afin d’obtenir toute documentation pertinente ;
• Les plans d’assurance-incendie de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) qui nous renseignent sur le passé du site et des propriétés environnantes ;
• Les rapports d’ÉES antérieurs qui comportent plusieurs renseignements pertinents à l’étude ;
• Les rapports géologiques ou géotechniques disponibles qui nous renseignent sur la composition du sol de la propriété et des environs ;
• Les cartes topographiques, géologiques, hydrogéologiques et des sols qui contiennent des informations sur les sols et les eaux souterraines et de surface ;
• Les répertoires ou archives de l’entreprise qui est ou était présente sur le site, s’il y a lieu.

L’entrevue et l’inspection du site sont réalisées, si possible, avec une personne ayant une bonne connaissance de la propriété. Les éléments qui font l’objet d’une attention particulière lors de l’inspection sont entre autres :

• La présence de produits particuliers sur le site (chimiques, dangereux, etc.) ;
• L’entreposage sur le site ou à proximité de celui-ci ;
• Les taches visibles sur le sol ;
• Les systèmes de chauffage et de refroidissement, actuels ou passés ;
• Les drains et puisards ;
• La nature des activités sur le site et sur les propriétés environnantes ;
• La présence de remblai et la topographie du site et des environs ;
• Tout autre élément pouvant révéler la présence d’une contamination potentielle ou réelle.

L’ensemble des informations colligées lors de l’étude du dossier et de la visite des lieux sera analysé et évalué afin d’apporter des recommandations et conclusions spécifiques au site à l’étude. L’ensemble des informations qui découlent de l’ÉES Phase 1 sont détaillées dans un rapport.

Le délai de réalisation d’une ÉES Phase 1 est généralement de trois à cinq semaines. Il est à noter que le délai de réalisation de l’étude est tributaire du temps d’obtention des documents demandés auprès de la municipalité et du MELCC dans le cadre de la demande d’accès à l’information (une procédure exigée par la norme CSA Z768-01).

La personne responsable attitrée à votre ÉES Phase 1 effectuera un suivi régulier de l’état du dossier afin que vous soyez informé de son avancement, des informations colligées et de la date projetée d’obtention du rapport.

La norme CSA Z768-01 fixe les principes et les pratiques qui encadrent la réalisation d’une Évaluation environnementale de site Phase 1. Elle permet ainsi d’énoncer les éléments devant faire partie d’une ÉES Phase 1 dans le but de pouvoir satisfaire aux exigences. Cette norme sert de préalable à la norme CSA Z769-00.

Toutes les ÉES Phase 1 réalisées chez Environnement PH inc. sont basées sur le contenu de la norme Z768-01.

Au terme de l’Évaluation environnementale de site Phase 1, deux conclusions sont possibles.

La première est qu’aucune des informations recueillies lors de la réalisation des recherches historiques et de l’inspection n’indique la présence d’un risque de contamination de la propriété ; aucune investigation supplémentaire n’est alors recommandée.

La seconde conclusion est que les résultats des recherches effectuées indiquent qu’il y a un risque de contamination potentielle et/ou réelle des sols et/ou des eaux souterraines de la propriété. Une caractérisation environnementale Phase 2 est alors recommandée dans les secteurs de la propriété où des risques environnementaux ont été relevés.