/Réhabilitation des terrains contaminés : Prolongation et bonification du Programme Climatsol-Plus

Réhabilitation des terrains contaminés : Prolongation et bonification du Programme Climatsol-Plus

Dans le budget 2016-2017, le Ministre Leitão annonçait la prolongation et la  bonification du programme de subvention Climatsol-Plus.

Climatsol-Plus est un programme de subvention pour venir en aide aux municipalités ainsi qu’aux entreprises dans la réhabilitation de leurs terrains contaminés situés en milieu urbain. L’aide financière est de l’ordre de 30% à 50% des coûts admissibles, mais elle peut parfois atteindre 70%. Les projets présentant un « caractère durable » ou un « caractère collectif » sont visés.

Les projets sur des terrains contaminés nécessitent souvent plusieurs étapes préparatoires. Le Programme ClimatSol-Plus tient compte de ces étapes et admet notamment les coûts pour les « tests de sols », connus aussi sous le nom d’évaluation environnementale de site (Phase I) et de Caractérisation environnementale (Phase II). D’autres étapes préparatoires en vue de la réhabilitation environnementale sont aussi admissibles à cette subvention.

Les travaux de décontamination eux-mêmes sont également admissibles et le Ministère bonifie la subvention pour les projets qui présentent des techniques innovatrices pour remettre le terrain en état.

Le programme d’aide financière Climasol-Plus s’adresse aux municipalités et aux entreprises privées. Dans ce dernier cas, il y a toutefois 2 conditions qui visent ni plus ni moins à ce que le propriétaire ne soit pas à l’origine de la contamination du site. Plus spécifiquement, à condition que :

  • le demandeur n’ait pas émis, déposé, dégagé ou rejeté, en tout ou en partie, de contaminants au sens de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés, ou n’en a pas permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet antérieurement à la date de la demande;

et

  • depuis le 10 mai 2007, le terrain n’ait pas été la propriété, loué par ou sous la garde de celui ou ceux qui ont émis, déposés, dégagés ou rejetés, en tout ou en partie, de contaminants au sens de l’article 1 du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains contaminés, ou en ont permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet.

Il existe également d’autres conditions d’admissibilité et ces derniers ne peuvent être résumés en quelques lignes. C’est en discutant de votre projet avec Environnement PH que vous pourrez voir clairement si votre projet serait admissible.

Nous avons eu l’expérience de présenter des demandes de subvention similaires par le passé et nous sommes en mesure de vous expliquer en quoi consistent les étapes de ce programme d’aide à la réhabilitation environnementale. Environnement PH possède une équipe de professionnels expérimentés en décontamination de site. Nous sommes constamment à la recherche de solution pour nos clients. Notre équipe multidisciplinaire, composées de professionnels(le)s en environnement, de géologue, ingénieur, technologue et est en mesure de vous conseiller dans les différentes étapes de votre démarche.

Portail Gouvernmental – Information sur le programme ClimatSol

Discours sur le budget 2016-2017

 

2018-03-26T09:48:16+00:0013 avril 2016|