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Le Guide d’intervention-Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Ce document rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et présente les orientations pertinentes en la matière. Cet outil d’application remplace les aspects techniques de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et contient une mise à jour des divers outils existants, comme les critères relatifs aux sols et aux eaux souterraines, la procédure d’analyse de risque et l’approche des eaux souterraines.

 

Le Guide d’intervention vise à clarifier toutes les règles applicables, au bénéfice de l’ensemble des intervenants. Il favorise donc l’équité dans les interventions et clarifie les attentes du Ministère dans l’application de ses lois et règlements. Il constitue un outil essentiel pour les consultants en environnement, les entreprises commerciales et industrielles, les municipalités, les acteurs gouvernementaux et les propriétaires qui souhaitent connaître l’encadrement relatif aux terrains contaminés pour intervenir en conséquence.

 

L’annexe 2 du Guide d’intervention présente les critères génériques d’usage des sols, soit les niveaux des critères A, B et C. Ces derniers permettent de préciser la qualité des sols au Québec en fonction de l’usage du terrain. Ils permettent également d’évaluer l’ampleur d’une contamination et de fixer les objectifs de décontamination à atteindre en fonction de l’usage du site. Pour sa part, l’annexe 7 présente les critères de qualité des eaux souterraines.

 

Ce texte est tiré du site internet du ministère:  http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/index.htm

 

2018-07-19T09:07:20+00:001 juin 2016|